Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)

J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)

NOR : MENS0000475Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2000, page 3178, 2e colonne, article 6, 4e ligne,
Au lieu de : « l'article 4... », lire : « l'article 14... ».